Majoul : La loi sur les chèques est positive malgré les lacunes

Samir Majoul, président de l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA), a déclaré ce jeudi 17 octobre 2024 que les révisions apportées à la loi sur les chèques sont positives, bien qu'elles comportent plusieurs lacunes nécessitant un approfondissement du débat.

Lors de son discours à l'occasion de l'ouverture de la journée d'étude sur la nouvelle législation relative aux chèques sans provision, Majoul a salué les modifications apportées à la loi, les qualifiant de "positives dans l'ensemble", notamment en ce qui concerne l'assouplissement des sanctions pénales. Il a souligné que la loi introduit des mécanismes alternatifs aux peines d'emprisonnement, permettant ainsi au chèque de conserver sa fonction d'instrument de paiement tout en conciliant les intérêts de l'émetteur, du bénéficiaire et des banques.

Il a ajouté que l'organisation patronale a accueilli favorablement le fait que certains ont pu régulariser leur situation en vertu de la nouvelle loi et reprendre leurs activités, bien que des problèmes subsistent.

Majoul a cependant averti que des difficultés plus complexes pourraient apparaître au fil du temps avec l'application de la loi. Selon lui, l'évaluation réelle d'une loi ne peut être faite qu'après sa mise en œuvre.

Le problème principal, d'après Majoul, reste la criminalisation de l'émission de chèques sans provision. Il a noté que la révision actuelle maintient la criminalisation pour les chèques d'un montant supérieur à 5000 dinars, tout en supprimant cette sanction pour les montants inférieurs, et réduit la peine d'emprisonnement de cinq à deux ans. Majoul a souligné que cette approche ne résoudra pas le problème, en particulier pour les chefs d'entreprises, car la majorité des chèques utilisés dans les transactions commerciales dépassent les 5000 dinars.

En plus de cette problématique, il a souligné d'autres défis, comme le retard dans l'émission des textes d'application et la nécessité de créer la plateforme électronique prévue par la loi.

Majoul a également évoqué la question des "chèques de garantie", qui, bien que non légaux, sont souvent utilisés dans les transactions et jouent un rôle dans le financement et la stimulation de l'économie.

En conclusion, il a insisté sur la nécessité d'une réforme globale du cadre législatif pour encourager l'investissement et faciliter le financement.